Démarches
Trouvez la procédure adaptée à votre besoin. Chaque fiche détaille les étapes, les pièces à fournir, les délais et le contact en mairie. Quand c'est possible, un lien vers le téléservice officiel vous fait gagner du temps.
Pour voter à Castelculier, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune. La démarche peut se faire toute l'année, en ligne ou en mairie.
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La déclaration de naissance est obligatoire dans les 5 jours suivant l'accouchement. Elle s'effectue à la mairie du lieu de naissance.
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La carte nationale d'identité (CNI) est gratuite pour une première demande ou un renouvellement standard. La démarche se fait sur rendez-vous, dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil — ce qui n'est pas le cas de Castelculier. Voici la marche à suivre.
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Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance. La demande se fait auprès de la mairie du lieu de naissance, gratuitement, en ligne ou au guichet.
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Le passeport biométrique est délivré pour 10 ans (5 ans pour les mineurs). La demande s'effectue dans une mairie équipée — Castelculier n'en fait pas partie. Voici les étapes.
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Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage. La demande se fait auprès de la mairie du lieu de mariage, gratuitement, en ligne ou au guichet.
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Copie intégrale d'un acte de décès. La demande se fait auprès de la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile, gratuitement, et sans justificatif.
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Tout jeune Français doit se faire recenser à 16 ans à la mairie de son domicile. L'attestation de recensement est indispensable pour passer le BAC, le permis de conduire ou tout examen organisé par l'État.
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Document délivré par le Tribunal d'Instance servant à prouver la nationalité française. La mairie de Castelculier ne délivre pas ce document — adressez-vous au Tribunal d'Instance d'Agen.
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Les copies certifiées conformes ont été supprimées. Seuls les diplômes et documents relatifs au service militaire restent concernés. Pour les autres documents, la mairie peut viser la copie « Vu l'original ».
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La mairie attribue les concessions au cimetière communal. La demande se fait au service état civil, avec présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
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Tout ressortissant étranger résidant en Lot-et-Garonne peut solliciter un titre de séjour auprès de la préfecture. Démarche, adresse et délais de renouvellement.
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Tout enfant mineur résidant en France et voyageant à l'étranger seul ou sans l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par un parent.
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Le livret de famille est délivré pour la première fois aux personnes venant de se marier ou venant d'être parent. Sa mise à jour est obligatoire à chaque évènement familial.
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Pour se marier à Castelculier, il faut déposer un dossier complet en mairie au moins 1 mois avant la cérémonie. Au moins l'un des deux futurs époux doit avoir un lien de résidence avec la commune.
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Depuis le 1er novembre 2017, les officiers d'état civil de la mairie enregistrent, modifient et dissolvent les PACS. Demande à déposer en mairie de la résidence ou chez un notaire.
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Un certificat d'hérédité peut être demandé par une banque ou un organisme suite au décès d'un parent. La mairie ne délivre pas ce document : il relève du notaire.
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Pour les travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment ou créant une surface entre 5 et 20 m², la déclaration préalable est obligatoire. Délai d'instruction d'un mois en règle générale.
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Demande de permis de construire pour construction, agrandissement ou aménagement d'une maison individuelle ou de ses annexes. Dossier en 4 exemplaires (5 si site classé ou protégé).
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Acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain. Deux formes : certificat d'information (2 exemplaires) ou opérationnel (4 exemplaires).
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Pour toute installation ou mise en service d'une grue ou de tout autre engin de levage sur la commune, vous devez vous conformer à la procédure organisée par arrêté municipal du 22 décembre 2014.
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Permis d'aménager, permis de démolir, permis modificatif, déclarations de chantier, documents d'urbanisme consultables en mairie :voir la page Urbanisme.
Toute demande de carte grise se fait désormais en ligne sur le site de l'ANTS. La mairie n'instruit plus ces dossiers. Une entreprise privée locale peut accompagner les usagers non connectés.
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Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories doivent déposer en mairie un dossier de demande de permis de détention. Catégories concernées et pièces à fournir.
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La légalisation de signature sert à authentifier la signature d'une personne, généralement pour des actes notariés. Elle se fait en mairie du domicile, sur présentation d'une pièce d'identité.
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