Urbanisme
Urbanisme
Documents d'urbanisme consultables en mairie, PLUi de l'Agglomération d'Agen, déclarations de travaux près des réseaux et liste des autorisations d'urbanisme.
Le service urbanisme de la mairie est joignable au 05 53 68 57 59. Pour une démarche précise (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire), consultez les fiches des démarches.
Documents d'urbanisme consultables en mairie
- Plan du cadastre
- Plan de zonage et de réservations du Plan Local d'Urbanisme
- Règlement d'urbanisme du Plan Local d'Urbanisme
- Liste des emplacements réservés
- Droit de préemption urbain sur certaines zones
- Plan des servitudes d'utilité publique
- Plan des réseaux d'assainissement et d'eau potable
- Plan de Prévention des Risques Naturels (mouvements de terrain)
- Carte d'aléas inondation du PPR
Le PLUi
Le règlement du Plan Local d'Urbanisme intercommunal est tenu à jour par l'Agglomération d'Agen : consulter la carte et le règlement du PLUi (nouvelle fenêtre).
Travaux à proximité des réseaux
Les responsables de travaux (maîtres d'ouvrage et entreprises) doivent consulter le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr (nouvelle fenêtre) pour obtenir la liste des exploitants auxquels adresser la déclaration de projet de travaux (DT) et la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
Les autorisations d'urbanisme
| Autorisation | Où faire la démarche |
|---|---|
| Certificat d'urbanisme | Notre fiche |
| Déclaration préalable de travaux | Notre fiche |
| Permis de construire (maison individuelle et autres constructions) | Notre fiche |
| Autorisation d'engins de levage | Notre fiche |
| Permis d'aménager | service-public.fr (nouvelle fenêtre) |
| Permis de démolir | service-public.fr (nouvelle fenêtre) |
| Permis modificatif | service-public.fr (nouvelle fenêtre) |
| Transfert d'un permis en cours de validité | service-public.fr (nouvelle fenêtre) |
| Établissement recevant du public (ERP) | service-public.fr (nouvelle fenêtre) |
| Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) | service-public.fr (nouvelle fenêtre) |
| Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT) | service-public.fr (nouvelle fenêtre) |
Les dossiers se déposent au service urbanisme de la mairie.