Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire dans les 5 jours suivant l'accouchement. Elle s'effectue à la mairie du lieu de naissance.
Les étapes
- 1
Réunir les pièces nécessaires (certificat médical, identité des parents, acte de reconnaissance anticipée le cas échéant).
- 2
Se présenter à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours suivant l'accouchement (le jour de l'accouchement n'est pas comptabilisé).
- 3
Le parent qui se présente reçoit immédiatement plusieurs copies intégrales et extraits de l'acte de naissance, gratuitement.
Pièces à fournir
- Certificat médical d'accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme
- Pièce d'identité des deux parents
- Livret de famille s'il existe (sinon il est créé à cette occasion)
- Acte de reconnaissance prénatale, s'il a été établi
- Justificatif de domicile (si déclaration commune)
Qui peut déclarer ?
- Le père de l’enfant en priorité
- À défaut : le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l’accouchement
- En pratique, dans la plupart des maternités, le service de gynécologie-obstétrique transmet les documents directement à la mairie du lieu de naissance.
Si la naissance a eu lieu hors Castelculier
L’acte de naissance est dressé dans la commune où l’enfant est né. Pour obtenir une copie ultérieurement, vous devez vous adresser à cette mairie (ou utiliser le service en ligne du gouvernement).
Reconnaissance anticipée
Pour les couples non mariés, il est possible (mais non obligatoire) d’effectuer une reconnaissance anticipée avant la naissance, dans n’importe quelle mairie. Cela simplifie la déclaration de naissance.