Déclaration d'accessibilité

La Commune de Castelculier s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration s'applique au site ville-de-castelculier.fr.

État de conformité

Le site ville-de-castelculier.fr est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1, au niveau AA.

Cette déclaration sera mise à jour après l'audit RGAA officiel complet (auto + manuel + lecteur d'écran), prévu avant la mise en production définitive.

Résultats des tests automatisés

Un audit automatisé via la bibliothèque axe-core (nouvelle fenêtre) est exécuté à chaque modification du site, sur 16 pages représentatives :

• la page d'accueil ;
• la liste des actualités, un article ;
• la liste de l'agenda, un événement avec carte ;
• l'index des démarches, une fiche démarche détaillée ;
• la rubrique « La mairie » ;
• l'annuaire des associations ;
• la page contact et son formulaire ;
• le formulaire d'inscription à l'annuaire ;
• l'index des archives et une archive ;
• l'espace de travail réservé aux agents ;
• le styleguide interne (banc d'essai des composants).

Critère retenu : aucune violation d'impact critical ou serious au regard des standards WCAG 2.1 niveau AA. Au 25 septembre 2026, ce critère est respecté sur toutes les pages testées.

Résultats Lighthouse

Un audit Lighthouse est exécuté à chaque modification, sur sept pages, avec un seuil minimal de 95/100 sur les quatre catégories (performance, accessibilité, bonnes pratiques, SEO).

Au 25 septembre 2026, l'accessibilité est à 100/100 sur les sept pages, et la performance entre 99 et 100. Un résultat inférieur au seuil est signalé à l'équipe technique, qui corrige avant la mise en ligne suivante.

Contenus non accessibles

Carte interactive (page Contact, détail événement)

La carte OpenStreetMap (composant Leaflet) sur les pages /contact et /agenda/<événement> est partiellement non accessible aux lecteurs d'écran : la cartographie en elle-même n'est pas restituée. Une alternative textuelle est systématiquement fournie : adresse postale, lien vers OpenStreetMap dans une nouvelle fenêtre, et description du lieu en clair.

Documents PDF anciens

Certains documents PDF d'archive (procès-verbaux antérieurs à 2024, journaux municipaux) ne respectent pas tous les critères d'accessibilité. Sur demande, une version texte alternative peut être fournie sous quinze jours.

Tests réalisés

• axe-core via Playwright, exécuté automatiquement à chaque modification du site.
• Lighthouse, exécuté automatiquement à chaque modification, sur sept pages représentatives.
• Tests clavier manuels sur les pages clés (parcours complet au Tab, raccourcis Échap pour les menus dépliés).
• Test du skip link automatisé : Tab depuis l'accueil doit focuser le lien « Aller au contenu principal ».
• Vérification des contrastes automatisée par axe-core, complétée par des contrôles manuels avec Stark.
• Tests de lecteurs d'écran (NVDA, VoiceOver) sur les templates principaux — programmés avant la mise en production officielle.

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS3 (Tailwind v4)
• JavaScript, employé avec parcimonie et toujours en complément du contenu : les formulaires du site, y compris l'inscription à l'annuaire, fonctionnent entièrement sans JavaScript.
• Pages construites à l'avance et servies telles quelles (Astro), sans traitement côté visiteur.

Signaler un défaut d'accessibilité

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, merci de nous le signaler :

• Par e-mail : mairie.castelculier@castelculier.fr
• Par téléphone : 05 53 68 56 00 (accueil de la mairie)
• Par courrier postal :
  Mairie de Castelculier
  Référent accessibilité
  Grandfonds
  47240 Castelculier

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du portail, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

Plan d'amélioration

La commune s'engage à mener les actions suivantes pour améliorer l'accessibilité :

• Court terme (avant mise en production) : audit RGAA officiel complet, tests lecteurs d'écran, mise à jour de cette déclaration avec le taux de conformité précis.
• Moyen terme (premier trimestre suivant la mise en ligne) : retraitement des documents PDF anciens, alternative textuelle structurée pour la carte interactive, formation des agents éditeurs aux bonnes pratiques.
• Long terme : audit RGAA biennal, intégration des retours utilisateurs handicapés, veille sur les nouvelles versions du référentiel.

Cette déclaration a été établie le 5 mai 2026 et mise à jour le 25 septembre 2026, après l'ajout des formulaires en ligne et le changement d'hébergement. Elle est révisée à chaque évolution majeure du site.