Données personnelles

Notre engagement

La commune de Castelculier s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Commune de Castelculier
Grandfonds, 47240 Castelculier
Représentée par Madame Marie-Pierre Battistuzzi, Maire

Délégué à la protection des données (DPO)

La commune mutualise son DPO avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-Garonne. Pour toute question relative à vos données personnelles :

• Par e-mail : dpo@cdg47.fr
• Par courrier : Centre de gestion 47 — DPO — 53 rue de Cambes — 47000 Agen

Quelles données et pourquoi ?

Navigation sur le site

Le site n'utilise aucun cookie, ni Google Analytics, ni outil publicitaire. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

La fréquentation est mesurée avec Plausible Analytics, un logiciel libre installé sur le serveur du site, à Strasbourg. Aucune donnée ne part chez un tiers. Plausible ne dépose rien sur votre appareil et ne conserve pas votre adresse IP : elle sert seulement, le temps de la visite, à calculer un identifiant chiffré qui change chaque jour et ne permet pas de vous reconnaître d'un jour sur l'autre. Les statistiques obtenues portent sur le nombre de visites, les pages consultées et les sources de trafic, jamais sur des individus.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez depuis la page Contact :

• Données collectées : nom, adresse électronique, objet, message, et votre adresse IP.
• Pourquoi l'adresse IP : pour écarter les envois automatisés. Un formulaire ouvert sans cette protection se remplit de messages de robots en quelques jours.
• Finalité : répondre à votre demande.
• Base légale : votre consentement, recueilli par une case à cocher avant l'envoi.
• Durée de conservation : deux ans, puis effacement.
• Destinataires : les agents de la mairie concernés. Le message est conservé sur le serveur du site, en France, et transmis à la mairie par courrier électronique. Il n'est jamais publié.

Inscription à l'annuaire des commerces et des associations

Lorsqu'une entreprise ou une association demande à figurer dans l'annuaire :

• Données collectées : nom de la structure, activité, description, adresse, téléphone, adresse électronique, site internet, horaires, personne à contacter, logo ou photo, et l'adresse IP de l'envoi.
• Finalité : publier la fiche dans l'annuaire du site, après relecture par la mairie.
• Base légale : votre consentement, recueilli par une case à cocher avant l'envoi.
• Ce qui est publié : tout sauf l'adresse électronique des commerces, qui sert uniquement à recontacter le déposant. Pour les associations, l'adresse est publiée car elle est le moyen de les joindre.
• Durée de conservation : la demande est conservée deux ans. La fiche publiée, elle, reste en ligne tant que la structure existe, et se retire sur simple demande.
• Destinataires : les agents de la mairie. La fiche en attente est déposée dans l'espace technique du site, hébergé par GitHub (voir ci-dessous).

Inscription à un service municipal

Lorsque vous inscrivez votre enfant à un service municipal (école, périscolaire, ALSH, restauration), les données collectées sont traitées dans le cadre d'une mission de service public. Une notice d'information détaillée est remise au moment de l'inscription.

Qui intervient sur vos données

La commune fait appel à des prestataires qui n'agissent que sur ses instructions et n'ont pas le droit d'utiliser ces données pour leur compte.

Le cas de GitHub

Les contenus du site, y compris les fiches déposées pour l'annuaire, sont conservés dans un espace technique privé hébergé par GitHub, société américaine. C'est ce qui permet à la mairie de modifier son site elle-même et de retrouver l'historique de chaque changement.

Deux précisions pour ne pas laisser d'ambiguïté. Les messages envoyés depuis la page Contact n'y figurent pas : ils restent sur le serveur français et partent par courrier électronique. Et une fiche d'annuaire n'y contient que des informations destinées à être publiées, plus l'adresse de contact du déposant.

Ce dépôt constitue un transfert de données hors de l'Union européenne. La commune s'assure qu'il est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD. Si vous souhaitez que vos coordonnées n'y figurent pas, écrivez au DPO : votre fiche sera saisie directement par un agent.

Ce qui est enregistré sur votre appareil

Le site ne dépose aucun cookie. Il utilise en revanche le stockage local de votre navigateur dans un seul cas : sur l'espace de travail réservé aux agents de la mairie, où le texte en cours de saisie est conservé afin qu'une fenêtre refermée par erreur ne fasse rien perdre. Ce contenu ne quitte jamais l'appareil et s'efface une fois la saisie envoyée.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : connaître les données vous concernant que nous détenons.
• Rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
• Limitation : restreindre le traitement.
• Opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime.
• Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, écrivez au DPO (coordonnées ci-dessus). Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (nouvelle fenêtre).