Famille
Certificat d'hérédité
Un certificat d'hérédité peut être demandé par une banque ou un organisme suite au décès d'un parent. La mairie ne délivre pas ce document : il relève du notaire.
De quoi s’agit-il ?
Un certificat d’hérédité peut être demandé par une banque ou par un organisme (de santé, notamment) à la suite du décès d’un parent, afin de justifier de votre qualité d’héritier.
La mairie ne délivre pas ce document
La mairie ne délivre pas le certificat d’hérédité. Seul un notaire est en mesure de l’établir.
Rapprochez-vous d’un notaire, qui pourra dresser un acte de notoriété attestant de votre qualité d’héritier. Pour les petites successions, d’autres justificatifs peuvent parfois suffire selon l’organisme : renseignez-vous directement auprès de l’organisme demandeur.