Demander un acte de décès
Copie intégrale d'un acte de décès. La demande se fait auprès de la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile, gratuitement, et sans justificatif.
Les étapes
- 1
Vous adresser à la mairie du lieu du décès, ou à celle du dernier domicile de la personne.
- 2
Faire la demande en ligne sur le téléservice national, ou vous présenter au guichet.
- 3
Pour un décès survenu à Castelculier, vous adresser directement au secrétariat de la mairie.
Pièces à fournir
- Les nom et prénoms de la personne décédée
- La date du décès, si vous la connaissez
Une démarche ouverte à tous
L’acte de décès se distingue des autres actes d’état civil sur un point : toute personne peut en demander une copie intégrale, sans avoir à justifier de son identité ni d’un lien avec le défunt. Il n’existe qu’une seule forme, la copie intégrale.
Deux mairies possibles
L’acte peut être demandé indifféremment à la mairie du lieu du décès ou à celle du dernier domicile de la personne. Si le décès est survenu dans un hôpital d’une autre commune, les deux fonctionnent.
La démarche est gratuite
La délivrance d’un acte de décès ne donne lieu à aucun paiement. Les sites qui la facturent sont des intermédiaires privés.
À quoi il sert
Il est réclamé pour la plupart des formalités qui suivent un décès : succession, banques, assurances, caisses de retraite, mutuelle. En demander plusieurs exemplaires d’emblée évite d’avoir à refaire la démarche.