État civil
Certification conforme de documents
Les copies certifiées conformes ont été supprimées. Seuls les diplômes et documents relatifs au service militaire restent concernés. Pour les autres documents, la mairie peut viser la copie « Vu l'original ».
Pièces à fournir
- Copie du document accompagnée de l'original
- Pièce d'identité
Conditions
Les copies certifiées conformes ont été supprimées depuis la parution des décrets n° 2000-1117 du 26 décembre 2000 et n° 2001-899 du 1er octobre 2001.
Seuls les diplômes et les documents relatifs au service militaire restent éligibles à une certification conforme.
Pièces à fournir
- la copie du document accompagnée de l’original ;
- une pièce d’identité.
Autres documents
Tous autres documents faisant l’objet d’une demande de certification conforme peuvent être visés par la mairie avec la mention « Vu l’original ».