Catastrophe naturelle - Sécheresse 2022

Retour

Pour information,

La Commune de Castelculier a fait l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année" du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.

Vous touverez ici l'arrêté du 03 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République Française le 03 mai 2023 (texte n° INTE1911312C).

A compter du 03 mai 2023, date de la parution au journal officiel, vous disposez d'un délai de 30 jours maximum pour faire parvenir à votre compagnie d"assurance un état estimatif de vos pertes afin de faire jouer la garantie catastrophes naturelles.

Liste des communes 

Arrêté