La certification conforme de documents

Conditions

Les copies certifiées conformes sont supprimées depuis la parution des décrets n°2000-1117 du 26 décembre 2000 et n°2001-899 du 1er octobre 2001.

Seuls les diplômes et documents relatifs au Service Militaire restent possibles.

Pièces à fournir

• la copie du document accompagnée de l'original
• une pièce d'identité.

Tous autres documents faisant l'objet d'une demande de certification conforme peuvent être visés par la mairie avec la mention "Vu l'original".