Demande d'autorisation engins de levage

Pour toute installation ou mise en service d’une grue ou de tout autre engin de levage, vous devez vous conformer à la procédure organisée par arrêté municipal du 22 décembre 2014 (téléchargeable ci-dessous).

Demande d’autorisation d’installation

Pour obtenir cette autorisation, vous devez télécharger et imprimer le formulaire ci-dessous de demande d'autorisation.

Ce formulaire, dûment rempli par le responsable de l’entreprise, devra être transmis pour instruction, accompagné de tous les documents indiqués, à :

Mairie de Castelculier

Avenue Jean Monnet

47240 Castelculier

Demande d’autorisation de mise en service

Une fois votre demande d’autorisation d’installation validée par arrêté municipal, vous devrez télécharger, imprimer et compléter le formulaire ci-dessous de demande de mise en service.

Ce formulaire dûment rempli et accompagné des pièces demandées, devra également être transmis à la Mairie de Castelculier.