Etat civil

Déclaration

Naissance :

Toute naissance doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent l'arrivée de l'enfant.

Reconnaissance :

La reconnaissance est un acte destiné à établir la filiation d'un enfant né hors mariage. La reconnaissance peut être faite, avant ou après la naissance de l'enfant devant l'Officier de l'Etat civil.

La reconnaissance avant la naissance est distincte de la déclaration de naissance, et doit être impérativement remise lors de la déclaration de naissance.

Lors d'une déclaration après la naissance, la mention de reconnaissance apparaît en marge de l'acte de naissance de l'enfant.

Mariage :

Il faut contacter la mairie du lieu de résidence afin d'arrêter le jour et l'heure du mariage civil. Les mariés doivent avoir chacun, au minimum 1 au maximum 2 témoins majeurs.

Pièces à fournir :

• pièce d'identité avec photo (carte d'identité, passeport, permis de conduire…) des futurs époux
• copie intégrale de l'acte de naissance des futurs mariés (moins de 3 mois)
• certificat de contrat de mariage à demander au notaire
• justificatif de domicile (moins de 2 mois)
• copie intégrale de l'acte des enfants à légitimer (moins de 3 mois)
• livret de famille commun de parents naturels (s'il y a)
• adresse et profession exacte des parents des futurs époux
• photocopie de la carte d'identité avec adresse exacte des témoins ainsi que leur profession précise

Décès :

• La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès.
• Elle doit être effectuée au plus tard dans les 24 heures à compter de l'heure du décès.
• Toute personne famille, ami, pompes funèbres… peut réaliser cette déclaration sur présentation :
  1. du certificat de décès signé du médecin
  2. du livret de famille de la personne décédée (ou à défaut, de son acte de naissance).

Obtention des actes d'état civil

Naissance : Auprès de la mairie du lieu de naissance
Mariage : Auprès de la mairie du lieu de mariage
Décès : Auprès de la mairie du lieu de décès

Ces actes ne peuvent pas être délivrés par une autre collectivité que celle possédant le registre d'état civil concerné.

Toute personne désirant un acte d'état civil, doit mentionner ses coordonnées et préciser le motif de la demande. Notez que les recherches généalogiques ne peuvent être prises en compte par le service, les démarches devant être effectuées auprès des archives départementales.

Pour tout renseignement relatif à l'état civil, merci de contacter le secrétariat de mairie au 05 53 68 56 00 ou par mail