Urbanisme

Documents d'urbanisme consultables en mairie

• Plan du cadastre
• Plan de zonage et de réservations du Plan Local d'Urbanisme
• Règlement d'urbanisme du Plan Local d'Urbanisme
• Liste des emplacements réservés
• Droit de préemption urbain sur certaines zones
• Plan des servitudes d'utilité publique
• Plan des réseaux d'assainissement et réseaux eau potable
• Plan de Prévention des Risques Naturels (mouvements de terrain)
• Carte d'aléas inondation du PPR
• Plan des zones au bruit des infrastructures terrestres

Le réglement du PLUI est téléchargeable sur le site de l'Agglomération d'Agen

Je consulte la carte et le réglement du PLUI

Démarches

Les responsables de travaux (maîtres d'ouvrage et entreprises de travaux) ont l'obligation de consulter, à partir du 1er juillet 2012, le nouveau téléservice, www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr , afin d'obtenir la liste des exploitants auxquels ils doivent adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT).        

• Certificat d'urbanisme
• Permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis de construire modificatif
• Transfert de permis délivré en cours de validité
• Permis de démolir
• Déclarations préalables
• ERP (Etablissement Recevant du Public)
• Déclaration d'ouverture de chantier
• Déclaration d'achèvement et de conformité de travaux