Situation financière de la commune

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La commune de Castelculier a été soumise à un contrôle de la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine dans le cadre de sa mission de contrôle dévolue par l’article L.211-1 du code des juridictions financières, pour les années 2017 jusqu’au Budget Primitif 2023. Ce contrôle vise à examiner la régularité et la qualité de la gestion des collectivités territoriales. Se prononçant sur la régularité des opérations et l’économie des moyens employés, et non en terme d’opportunité des actes pris par les collectivités territoriales, les CRC cherchent d’abord à aider et inciter ces dernières à se conformer au droit, afin de prévenir toute sanction.

La situation financière de la Commune s’est nettement améliorée, depuis le dernier contrôle de la CRC (voir rapport 2006-2010). En synthèse il est mentionné dans le dernier rapport  : Le contrôle de la fiabilité des comptes montre des marges de progression dans leur tenue et le respect des obligations comptables.  L’analyse financière étudiée pour les exercices de 2017 à 2022 met en évidence une situation qui reste tendue mais qui s’améliore progressivement, tout en restant fragile. Ses ressources de gestion s’élèvent en 2022 à 2,5 M€, la fiscalité directe et reversée en représente près de 85 %. La commune connait un dynamisme certain de ses bases d’imposition et elle dispose d’un potentiel fiscal supérieur à la moyenne des communes comparables. Elle s’efforce également de contenir ses charges de gestion. Elles ont même légèrement baissé sur les dernières années et s’élèvent en 2022 à 2,1 M€. La capacité d’autofinancement a progressé pour atteindre 0,4 M€ en 2022, mais ce niveau reste insuffisant pour soutenir un effort important d’investissement, ce dernier a d’ailleurs été très réduit sur la période contrôlée (2 M€ en six ans). Si la commune s’est désendettée sensiblement, son encours de dette reste élevé (3 M€ en 2022) et représente environ sept années d’autofinancement. Cette situation résulte d’une politique passée d’investissements élevés qui avait conduit à un endettement très important. Le niveau des emprunts actuels pèsera sur les marges de manœuvre de la commune jusqu’en 2027. Dans le contexte d’inflation actuel, la chambre relève les efforts entrepris par Castelculier pour réduire son endettement, maîtriser ses charges et l’incite à poursuivre dans cette voie pour récupérer de réelles marges de manœuvre financières.

Vous pouvez consulter l’intégralité des rapports de la CRC :
Années 2006-2010
Années 2017-2023