Ville de castelculier

Une ville à la Campagne

Autorisation de sortie du territoire

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent, responsable légal de l'enfant.

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L'enfant lors de son voyage à l'étranger doit être en possession

- de sa pièce d'identité en cours de validité,
- de l'original du formulaire d'autorisation de sortie de territoire complété et signé par le représentant légal,
- de la copie de la pièce d'identité du parent signataire

Cerfa d'autorisation de sortie de territoire à imprimer et à compléter

Il n'y a aucune procédure d'enregistrement en mairie pour ce document.

Pour plus de renseignement concernant cet imprimé, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de l'administration française service-public.fr

 

 

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  • du lundi au vendredi
  • 9h-12h / 13h-17h
  • samedi, 9h-12h
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Mairie de Castelculier

Grandfonds, 47240 Castelculier
Tél : 05 53 68 56 00
Fax : 05 53 68 58 75