Calamité agricole — pertes de fonds, excès de pluie février-mai 2024

Suite à l'excès de pluie de février à mai 2024, le Préfet de Lot-et-Garonne a saisi le Comité national de gestion des risques en agriculture, qui a reconnu sinistré le département au titre des calamités agricoles pour les pertes de fonds suivantes :

Cultures concernées : abricotiers, amandiers, cerisiers, châtaigniers, kiwis, nectariniers, noisetiers, noyers, pêchers, poiriers, pommiers, pruniers d'ente, pruniers de table, pépinières fruitières et ornementales, sols et ouvrages.

Conditions d'éligibilité

Attestation d'assurance agricole concernant la période de février à mai 2024, signée par l'assureur ;
Le dommage indemnisable du dossier doit atteindre 1 000 €.

Pertes sur cultures pérennes

Les données retenues pour le calcul du dommage indemnisable sont issues du barème des calamités agricoles en vigueur dans le département. Une calculette est mise à disposition afin de vérifier que le seuil est atteint. Un nombre de pieds de mortalité naturelle sera déduit.

Pépinières fruitières et ornementales

Les dégâts doivent avoir été constatés par un expert mandaté par la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Pour aller plus loin

Pour le détail de la procédure et les documents à remplir, contactez la mairie ou la Direction Départementale des Territoires (DDT 47).