TRAVAUX

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Commune de Castelculier

Adresse : 11 place de la mairie, 47240 CASTELCULIER

Tél : 05 53 68 56 00

Personne responsable du marché : M. le Maire

OBJET DU MARCHE

Réhabilitation lourde école maternelle de Castelculier

Les travaux comportent 1seule tranche et 11 lots :

Lot n°01 - Démolitions - Fondations superficielles- Gros Oeuvre - Enduits

Lot n°02 – Charpente Bois – Couverture en terre cuite- Bardages

Lot n°03 – Etanchéité

Lot n°04 –Menuiserie Aluminiums – Serrurerie

Lot n°05 –Menuiseries Bois

Lot n°06 –Doublages – Cloisons - Plafonds

Lot n°07 –Electricité – Courants Faibles

Lot n°08 –Plomberie – Sanitaires – VMC – PAC Air/ Air

Lot n°09 –Peintures – Signalétique règlementaire

Lot n°10 –Sols Collés – Faïences

Lot n°11 –Voirie – Réseaux Divers – Engazonnement – Clôtures

DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION

14  mois à compter de la notification du marché

Les candidatures et les offres entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire : l’Euro

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction  des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité croissante :

• prix des prestations 60%
• valeur technique de l'offre 40%      

TYPE DE PROCEDURE

Marché à procédure adaptée

CONDITION DE DELAI

Date limite de réception des offres : le mardi 2 avril 2024  à 17 heures

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Coordonnées pour obtenir des renseignements d'ordre technique :

SARL François de LA SERRE

par mail : contact@delaserre.fr ou par téléphone au 05.53.48.14.22

Cordonnées pour obtenir des renseignements d’ordre administratif :

Mairie de Castelculier

par mail : mairie.castelculier@castelculier.fr ou par téléphone au 05.53.68.56.86

Retrait du DCE + Dépôt des candidatures et des offres via la plateforme : 

https://demat-ampa.fr/app.php/entreprise/consultation/587923?orgAcronyme=a6z

Type de marché : Services

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de dépôt des offres : 01/08/2023 à 17h00

Département de publication : 47

Nom et adresse de l’organisme acheteur : Ville de CASTELCULIER

Correspondant : Monsieur le Maire, 11 place de la mairie, 47240 CASTELCULIER, tél : 05.53.68.56.00, Mél : mairie.castelculier@castelculier.fr

Adresses internet :

• adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.ville-de-castelculier.fr/fr-les+marches+publics.html
• adresse générale du profil d’acheteur : https://demat-ampa.fr

Objet du marché : Maîtrise d’œuvre pour la reconstruction d’une école maternelle ou la réhabilitation du bâtiment actuel     

Lieu d’exécution : 12 quater avenue du Général de Gaulle 47240 CASTELCULIER

Durée du marché et délai d’exécution : Le présent marché prend effet dès sa notification au titulaire.

Le marché commence à sa date de notification et se termine à la réception des travaux.

Le présent marché n’est pas reconductible.

Date prévisionnelle de début des prestations de services : Les études de maîtrise d’œuvre sont à débuter dès la notification du présent marché au candidat retenu.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

• Imprimé DC1  Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée, datée et signée.

• Rubrique F1 - Cocher la case d’attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner, ou bien fournir une attestation sur l’honneur en annexe de la candidature.
• Imprimé DC2  Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétée. Au titre des capacités professionnelles techniques et financières devront être complétées les rubriques suivantes :
• Rubrique F - Indication du chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché sur les 3 dernières années.
• Ou l’imprimé DUME en lieu et place des imprimés DC1 et DC2.

• Une note de présentation succincte des cotraitants

• Une lettre de motivation et de méthodologie générale d’intervention expliquant la composition de l’équipe et sa perception de la présente opération (1 page A4 recto verso maximum).
• La fiche 1 (fichier Excel : présentation de l’équipe)
• La fiche 2 (fichier PowerPoint : présentation de 5 références maximum) imprimée en A4 : telles que des opérations similaires et/ou d’univers s’y référant en termes de programme, d’usages, d’échelle, de contexte. Dans tous les cas, le groupement devra présenter des références réalisées dans les domaines de construction de petits équipements communaux et dans la réalisation d’écoconstruction. Ces références devront faire apparaître clairement et de façon lisible :
  • Les coordonnées du maître d’ouvrage,
  • La surface du projet, son coût,
  • Les lieux et les dates de réalisation,
  • La mission exacte remplie (étude, conception, réalisation).

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans le délai de 7 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents à savoir :

• Attestations fiscales et sociales          

• Liasse 3666 - Volet 1  Paiement de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
• Liasse 3666 - Volet 2  Paiement de la T.V.A.
• Liasse 3666 - Volet 3  Déclaration professionnelle
• Certificat social - URSSAF ou Caisse Générale
• Certificat social - Caisse Vieillesse Obligatoire
• Certificat social - Caisse Congés Payés
• Certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés - Association de Gestion du Fonds de développement pour l'Insertion Professionnelle des Handicapés
• Attestation de vigilance en matière de lutte contre le travail dissimulé – URSSAF

Le candidat établi dans un État membre de l’Union Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France.

Le candidat établi dans un pays tiers doit pour les impôts taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Les formulaires correspondants peuvent être remplacés par des attestations équivalentes. Ils sont également disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires

Critères d’attribution :

• Critère 1 : montant des honoraires sur 30 points

Il sera apprécié sur la base du montant total hors taxe figurant dans l’acte d’engagement.

La formule de calcul appliquée sera la suivante :

30 x (montant total des honoraires le plus bas proposé / montant total des honoraires proposé par le candidat ) = note attribuée

• Critère 2 : valeur technique sur 70 points

Elle sera appréciée sur la base de 3 sous-critères au regard du mémoire justificatif, méthodologique et technique fournis dans le cadre de l’offre.

La « note technique » du candidat sera la somme algébrique des 3 sous-critères suivants.

Sous-critère n°1 sur 20 points : organisation des moyens humains et matériels affectés au projet :

Il sera tenu compte de l’organisation et de la démarche mis en œuvre par le prestataire pour réaliser le projet (répartition des attributions au sein du groupement et rôle de chaque cotraitant, fréquence des réunions, compte-rendu, interlocuteurs).

Il sera également tenu des moyens matériels (documents, plans, logiciels) affectés par le prestataire pour la réalisation de ce projet.

Sous-critère n°2 sur 30 points : compréhension du programme et orientations envisagées

Elle sera appréciée en fonction des paramètres suivants : relation au site et au bâtiment existant et parti esthétique, qualité architecturale des espaces de vie, axes d’études en matière de qualité d’usage, qualité environnementale, adaptabilité, prise en compte de l’exploitation/maintenance et du diagnostic technique de l’existant.

La visite obligatoire du site par les candidats sera intégrée à ce sous-critère (voire article 3-5).

La remise de plans est interdite à ce stade.

Les croquis sont tolérés à condition qu’ils illustrent les axes d’études.

Sous-critère n°3 sur 20 points : perception de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et du calendrier de l’opération

L’appréciation s’appuiera sur la perception du candidat de l’enveloppe financière allouée au regard des travaux et le délai de réalisation. Sera notamment pris en compte le seuil de tolérance proposé par le soumissionnaire.

Justifications à produire concernant l’offre :

L’offre contient obligatoirement :

• L’Acte d’engagement et son annexe complétés, datés et à signer par un représentant habilité de la société (soit au moment du dépôt de l’offre, soit sur demande du pouvoir adjudicateur juste avant l’attribution du marché),
• La grille de répartition des honoraires à compléter et signer (selon modèle fourni)
• Le CCAP avec le seuil de tolérance à indiquer à l’article 9 et à signer selon les mêmes modalités que l’Acte d’engagement.
• Un mémoire méthodologique et technique contenant une note méthodologique et organisationnelle détaillée sur l’exécution de la mission précisant d’une part le rôle de chaque membre du groupement ainsi que les moyens humains et techniques affectés à l’opération et présentant d’autre part les axes de réflexion envisagés dans le projet (maxi 3 pages A4).
• Une copie du certificat de visite des lieux.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme : https://demat-ampa.fr. Il s’agit de la même plateforme pour le dépôt des offres électroniques.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Date d’envoi du présent avis de publication : 05/07/2023