Démarches administratives
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Un certificat d'hérédité peut être demandé par une banque ou par quelconque organisme de santé, suite au décès d'un parent.La mairie...
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ConditionsLes copies certifiées conformes sont supprimées depuis la parution des décrets n°2000-1117 du 26 décembre 2000 et n°2001-899 du 1er octobre...
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Toute demande doit désormais se faire en ligne via le site :https://immatriculation.ants.gouv.fr/- pour une demande d'immatriculation suite à l'achat d'un...
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Les demandes d'inscription s'effectuent tout au long de l'année.Les conditions d'inscription Etre majeur et résider à CASTELCULIER Deux possibilités...
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Au 1er Janvier 2014, la durée de validité de la CNI est de 15 ans pour les personnes majeures et de 10 ans pour les mineursLes CNI établies entre le 1er janvier 2014 et le 31...
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Depuis le 1er novembre 2017, les officiers de l'état civil de la mairie son chargés de l'enregistrement, des modifications et des dissolutions des PACS (Pacte civil de...
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