Autorisation d'installation d'engins de levage
Pour toute installation ou mise en service d'une grue ou de tout autre engin de levage sur la commune, vous devez vous conformer à la procédure organisée par arrêté municipal du 22 décembre 2014.
Les étapes
- 1
Télécharger et remplir le formulaire de demande d'autorisation d'installation.
- 2
Le transmettre à la mairie, accompagné de toutes les pièces demandées.
- 3
Attendre la validation de l'installation par arrêté municipal.
- 4
Une fois l'installation autorisée, remplir le formulaire de demande d'autorisation de mise en service.
- 5
Transmettre ce second formulaire à la mairie, accompagné des pièces demandées.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande d'autorisation d'installation dûment rempli par le responsable de l'entreprise
- Formulaire de demande d'autorisation de mise en service (étape 2)
- Pièces justificatives indiquées sur les formulaires
Procédure
Pour toute installation ou mise en service d’une grue ou de tout autre engin de levage, vous devez vous conformer à la procédure organisée par arrêté municipal du 22 décembre 2014.
Étape 1 — Demande d’autorisation d’installation
Le formulaire dûment rempli par le responsable de l’entreprise doit être transmis pour instruction, accompagné de tous les documents indiqués, à :
Mairie de Castelculier Grandfonds 47240 Castelculier
Étape 2 — Demande d’autorisation de mise en service
Une fois la demande d’autorisation d’installation validée par arrêté municipal, vous devez télécharger, imprimer et compléter le formulaire de demande de mise en service.
Ce formulaire dûment rempli, accompagné des pièces demandées, doit également être transmis à la Mairie de Castelculier.